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La disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9, les r\u00e9sultats ou les effets d'un traitement m\u00e9dical, d'un test de laboratoire, d'une aide au voyage de quelque nature que ce soit, d'une hospitalisation, d'un transport ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 obtenir l'un des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de Sitata ou de toute soci\u00e9t\u00e9 ou agence fournissant des services en son nom.<\/p>\n
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Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre l'acc\u00e8s \u00e0 notre service imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les conditions.<\/p>\n
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Si, malgr\u00e9 la limitation ci-dessus, Sitata est jug\u00e9e responsable d'une perte ou d'un dommage qui d\u00e9coule ou est li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l'un des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits ci-dessus, la responsabilit\u00e9 de Sitata ne d\u00e9passera en aucun cas les frais de service que vous avez pay\u00e9s \u00e0 Sitata dans le cadre de cette (ces) transaction(s) des Services de Sitata.<\/p>\n
La limitation de la responsabilit\u00e9 refl\u00e8te la r\u00e9partition des risques entre les parties. Les limitations sp\u00e9cifi\u00e9es dans cette section survivront et s'appliqueront m\u00eame si l'un des recours limit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions s'av\u00e8re ne pas avoir atteint son objectif essentiel. Les limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions s'appliquent au b\u00e9n\u00e9fice de Sitata<\/p>\n
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Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accidentels, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer \u00e0 vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer \u00e0 certains produits et services fournis.<\/p>\n
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Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un pr\u00e9avis d'au moins 30 jours avant l'entr\u00e9e en vigueur des nouvelles conditions. La d\u00e9finition de ce qui constitue une modification substantielle est laiss\u00e9e \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n
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