Conditions d"utilisation

Les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site Web https://www.sitata.com et l’application mobile Sitata (le « Service ») exploité par Sitata Inc (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre site Web et l’application mobile Sitata (le « Service »).

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les présentes conditions générales s’ajoutent à tout autre accord que vous avez établi par l’achat de plans de protection voyage ou de produits et services d’assurance, et ne les affectent pas, ne les modifient pas et ne les changent pas. Ces autres accords établissent des conditions supplémentaires entre vous, Sitata et tout souscripteur, producteur, intermédiaire, administrateur de sinistres et organisme d’assistance voyage.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible via le Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement dans le cadre de tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers aux fins de faciliter la réalisation des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout échec de réalisation de l’Achat, ou de toute perte ou tout dommage en résultant pour vous.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et une exactitude optimale, nous mettons régulièrement à jour les produits et services du Service.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Malgré nos meilleurs efforts, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Les Promotions peuvent être disponibles pour une durée limitée.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance, ce qui peut également être sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une durée fixe, quotidienne ou annuelle, selon le type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement peut être automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Sitata Inc l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement via votre page de gestion de compte en ligne ou en contactant l’équipe du service client de Sitata Inc.

Un moyen de paiement valide, tel que votre carte de crédit, est nécessaire pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Sitata Inc des informations de facturation exactes et complètes pouvant inclure le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Sitata Inc à débiter tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte sur ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Sitata Inc émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modification des frais

Sitata Inc, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation en cours.

Sitata Inc vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Sitata se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, nos Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.

Sitata ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.

Remboursements

Certains Plans de protection voyage et Abonnements peuvent prévoir une « période d’examen gratuit » qui définit les conditions de remboursement. Veuillez vérifier les termes de votre plan pour les détails exacts.

Sauf lorsque la loi l’exige, les autres frais d’Abonnement payés ou de Plan de protection voyage ne sont pas remboursables.

Des frais d’annulation de 5 % s’appliqueront si vous annulez un rendez-vous programmé plus de 48 heures avant l’heure de votre rendez-vous. Les annulations effectuées avec moins de 48 heures de préavis avant l’heure de votre rendez-vous ou le fait de ne pas se présenter à votre rendez-vous programmé ne seront pas remboursés.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence comprend le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Nous nous réservons tous les droits de bloquer ou de supprimer les communications ou matériels que nous considérons comme : (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes ; (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers ; (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; ou (d) offensants ou autrement inacceptables à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer du contenu généré par les utilisateurs sur le Service, nous agissons simplement en tant que conduit passif pour cette distribution et n’assumons aucune obligation ou responsabilité relative au contenu ou aux activités sur le Service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque qui fait l’objet de droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des logiciels (« robots », « bots ») ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte (même lorsque l’activité est le fait d’autres personnes ayant des comptes sous votre compte).

Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d’abus ou de représailles) envers tout client, employé, membre ou dirigeant de Sitata entraîneront la résiliation immédiate du compte.

Politique relative au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service porte atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle (« Contrefaçon ») de toute personne.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom de l’un d’eux, et que vous estimez que l’œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une contrefaçon du droit d’auteur via le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de « Contrefaçon du droit d’auteur » à l’adresse e-mail fournie et inclure dans votre notification une description détaillée de la contrefaçon alléguée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un Contenu porte atteinte à votre droit d’auteur.

Propriété intellectuelle

Le Service et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques ou codes, sont la propriété de Sitata Inc et sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre usage personnel non commercial, ou pour passer une commande auprès de Sitata Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les droits d’auteur, les marques et autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent pas de licence d’utilisation de toute marque de Sitata Inc ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les mentions de propriété des matériels téléchargés depuis le Service.

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sitata Inc.

Sitata Inc n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Sitata Inc ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Assistance voyage

Sitata permet aux cliniques de médecine des voyages, aux professionnels de la santé, aux entreprises à orientation médicale et aux professionnels du voyage d’offrir des recommandations, des consultations et des rendez-vous aux voyageurs. Les informations et recommandations créées pour un voyageur utilisant la plateforme Sitata sont l’avis ou l’opinion de cette entité et non l’avis de Sitata. Sitata n’est pas responsable des recommandations que vous recevez.

Vous acceptez que vous pourriez ne pas être en mesure d’avoir une relation médecin-patient avec le professionnel de santé en raison des contraintes réglementaires de certains lieux. Vous acceptez également que les coûts associés affichés pour un rendez-vous médical concernent uniquement une consultation, sauf indication contraire. Selon le type de rendez-vous que vous programmez, vous pourriez être responsable de frais supplémentaires pour les médicaments, les tests de laboratoire, les données téléphoniques ou tout autre frais que vous pourriez engager en utilisant le service.

Les informations et recommandations fournies par Sitata sont à des fins éducatives uniquement et ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux de votre fournisseur de soins de santé. Nous vous encourageons et vous conseillons de consulter un professionnel de santé avant de commencer vos voyages car votre fournisseur de soins de santé connaît vos antécédents médicaux et est au courant de toute condition médicale qui contredirait les conseils fournis par Sitata. Dans tous les cas, les conseils de votre fournisseur de soins de santé personnel doivent prévaloir sur toute information fournie par Sitata. Rien de ce que vous pouvez lire dans nos Services ou qui vous est autrement fourni par Sitata ne doit être interprété comme une information diagnostique ou un conseil médical.

La disponibilité, la qualité, les résultats ou les effets de tout traitement médical, test de laboratoire, assistance voyage de quelque nature que ce soit, hospitalisation, transport ou votre incapacité à obtenir l’un des éléments ci-dessus, ne relèvent pas de la responsabilité de Sitata ni de toute entreprise ou agence fournissant des services en son nom.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sitata Inc, ses dirigeants, cadres, administrateurs, représentants, employés, sous-traitants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Service ; (b) votre violation de l’une des présentes Conditions ; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le Service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut tout comportement négligent ou illégal de votre part, de toute personne ou entité accédant au Service en utilisant votre compte, que cet accès ait été obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

Sitata Inc, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux médias électroniques ou aux données, la clientèle ou d’autres pertes incorporelles, résultant de (i) votre accès ou utilisation du Service ; (ii) votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser ; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ou en rapport avec celui-ci ; (iv) tout contenu obtenu à partir du Service ou via celui-ci ; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours prévu dans les présentes s’avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous auprès de Sitata ou via les services ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Sitata ne déclare ni ne garantit que : (1) votre utilisation des Services répondra à vos exigences ; (2) votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs ; ou (3) toute information obtenue par vous à la suite de votre utilisation de ces Services sera exacte ou fiable.

Sitata ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation des informations, logiciels, produits et Services à quelque fin que ce soit, et l’inclusion ou l’offre de tout produit ou service au sein de nos Services ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces produits ou services par Sitata. Toutes ces informations, logiciels, produits et services sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Sitata décline par la présente toute garantie et condition concernant ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Sitata n’est pas responsable des blessures corporelles, des décès, des dommages matériels ou d’autres dommages ou dépenses résultant de l’utilisation de ses Services. En aucun cas Sitata ne sera responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou de quelque manière que ce soit liés à, votre accès, votre affichage ou votre utilisation de ses Services ou au retard ou à l’impossibilité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser ses Services (y compris, mais sans s’y limiter, votre confiance dans les opinions apparaissant sur les Services de Sitata ; les virus informatiques, informations, logiciels, sites liés, produits et services obtenus via les Services de Sitata ; les informations médicales ou de santé qui vous sont transmises via les Services de Sitata ; les points d’intérêt et les informations basées sur la localisation ; ou découlant autrement de l’accès, de l’affichage ou de l’utilisation de nos Services) que ce soit sur la base d’une théorie de négligence, de contrat, de délit, de responsabilité stricte ou autre, et même si Sitata a été informée de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré la limitation ci-dessus, Sitata est reconnue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à l’un des événements décrits ci-dessus, la responsabilité de Sitata ne pourra en aucun cas excéder les frais de service que vous avez payés à Sitata dans le cadre de la ou des transactions concernées des Services de Sitata.

La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section survivront et s’appliqueront même si tout recours limité spécifié dans les présentes conditions s’avère avoir manqué à son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions profitent à Sitata.

Clause de non-responsabilité et non-renonciation aux droits

Sitata Inc ne fait aucune garantie, déclaration ou attestation de quelque nature que ce soit concernant le site Web et la technologie associée. Toute garantie, terme et condition prétendument applicable est exclu, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois de toute province du Canada. Dans ces cas, le droit provincial s’appliquera dans la mesure nécessaire.

Sitata Inc, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que : a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Si vous violez l’une des présentes Conditions et que Sitata Inc choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Sitata Inc conservera le droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous violez les présentes Conditions. Sitata Inc ne renonce à aucun de ses droits. Sitata Inc ne sera pas responsable de toute violation présumée des présentes Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a aucun droit d’exécution.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer vos droits en vertu des présentes Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Avis de droit d’auteur et de marques

Sitata n’est pas responsable du contenu des sites Web exploités par des parties autres que Sitata. Sitata, Sitata.com et le logo Sitata sont des marques déposées ou des marques de Sitata au Canada, aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie des éléments HTML/CSS ou de conception visuelle des Services, ou du logiciel associé, sans autorisation écrite expresse.

Activités interdites

Le contenu et les informations sur ce site Web et les Services, ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs et prestataires. Bien que vous puissiez faire des copies limitées de vos informations de voyage (et des documents associés) à des fins de voyage, vous acceptez de ne pas autrement modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu via nos Services. De plus, vous acceptez de ne pas :

Utiliser nos Services ou leur contenu à des fins commerciales sans autorisation explicite de Sitata via un type de compte commercial.
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« Encadrer », « refléter » ou autrement incorporer toute partie de nos Services ou de leur contenu dans tout autre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées et appliquées conformément aux lois de la Province d’Ontario et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

Référence du document : AH-4684